La Justice à Madagascar RANARISON Tsilavo - Corruption à Madagascar : Police -...
La Justice à MadagascarPrescription ou non puisque les faits remontent à plus de trois ans avant le dépôt de plainte ?

RANARISON Tsilavo – Corruption à Madagascar : Police – Gendarme – Justice – Tiercé gagnant à Madagascar – Expressmada du 20 février 2019

By Les faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar

-

363
0
- Advertisment -

Related posts:

  1. Prescription ? Litige foncier : Le terrain de l’ARTEC vendu en catimini à un particulier en 2014- La gazette DGI du 12 mars 2019
Previous articlePrescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce n’est qu’au mois de mars 2019 qu’on s’est rendu compte – Expressmada du 12 mars 2019
Next articlePrescription ? Litige foncier : Le terrain de l’ARTEC vendu en catimini à un particulier en 2014- La gazette DGI du 12 mars 2019
Les faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Latest news

La prescription des infractions dissimulées commence à courir à compter du jour où l’infraction a été constatéeLes faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0

Vente illicite des terrains appartenant à la commune d’Antananarivo depuis les années 1960 mais découverte en avril 2019

Un dossier brûlant relatif à une vente illicite d’un terrain appartenant à la Commune urbaine d’Antananarivo a été traité...
Read more
RANARISON TsilavoLes faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0

En matière d’abus de confiance, le point de départ de la prescription est fixé à la date à laquelle le détournement est apparu sans...

En matière d’abus de confiance, le prescription ne court que du jour où le délitest apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant...
Read more
Le délai de prescription d'une infraction continue court à partir de sa cessationLes faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0

le délai de prescription de l’action publique pour les infractions continues ne commence à courir qu’à compter du jour où elles ont cessé

Prescription des infractions continues : conformité à la Constitution de l’article 7 du Code de procédure pénale Les dispositions de l’article...
Read more
Prescription ou non puisque les faits remontent à plus de trois ans avant le dépôt de plainte ?Les faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0

Un délit d’abus de confiance découvert récemment en 2018 ne signifie que le délit a été déjà connu depuis 2012 comme le la considère...

La plainte déposée le 25 juin 2018 par l'avocat conseil de Solo dit que "des fait sont récemment connus." D'après...
Read more
- Advertisement -

Must read

- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you

La prescription des infractions dissimulées commence à courir à compter du jour où l’infraction a été constatée

Vente illicite des terrains appartenant à la commune d’Antananarivo depuis les années 1960 mais découverte en avril 2019

Un dossier brûlant relatif à une vente illicite d’un...
Les faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0
Read more
Prescription ou non puisque les faits remontent à plus de trois ans avant le dépôt de plainte ?

Un délit d’abus de confiance découvert récemment en 2018 ne signifie que le délit a été déjà connu depuis 2012 comme le la considère...

La plainte déposée le 25 juin 2018 par l'avocat...
Les faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0
Read more
Prescription ou non puisque les faits remontent à plus de trois ans avant le dépôt de plainte ?

Trois personnes dans le collimateur de la Justice dans la vente de l’ambassade de Madagascar à New York en 2007 – La plainte...

Chassez le naturel, il revient au galop. Certainement habitués...
Les faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0
Read more
Prescription ou non puisque les faits remontent à plus de trois ans avant le dépôt de plainte ?

Détournement d’un milliard Ariary à l’Ambassade de Madagascar de New-York en 2007 – Midi Madagasikara du 18 mai 2019

L’affaire – au propre comme au figuré – impliquant...
Les faits remontent à plus de trois ans et pourtant la plainte a été traitée à Madagascar - 0
Read more

Related posts:

  1. Prescription ? Litige foncier : Le terrain de l’ARTEC vendu en catimini à un particulier en 2014- La gazette DGI du 12 mars 2019

Editor Picks

Must Read

Hot Topics

About Us

Newspaper WordPress Theme is your news, entertainment, music fashion website. We provide you with the latest breaking news and videos straight from the entertainment industry.

Contact us: contact@yoursite.com

Follow Us

© Copyright - Newspaper theme by tagDiv

Related posts:

  1. Prescription ? Litige foncier : Le terrain de l’ARTEC vendu en catimini à un particulier en 2014- La gazette DGI du 12 mars 2019