La plainte déposée le 25 juin 2018 par l’avocat conseil de Solo dit que « des fait sont récemment connus. »
D’après le dictionnaire, récemment est un adverbe et a comme sens.
Récemment signifie « dernièrement, depuis peu, il y a très peu de temps, fraîchement, nouvellement« .
Exemple : Il a récemment acheté une petite bicoque en bord de mer, il ne m‘y a pas encore invité, mais je crois qu’il va le faire pour les vacances prochaines.
Synonymes : ces, depuis, dernièrement
Donc des faits connus récemment en 2018 ne peuvent pas remonter à l’année 2012 par exemple
Pour les magistrats malgaches, des faits survenus en 2012 peuvent être classés comme récemment car c’est la base de la motivation pour prescription évoquée par le substitut du procureur de la République, RATSIMBAZAFY Roger, et du Doyen des juges d’instructions du Tribunal d’instance d’Antananarivo.
De plus en matière d’abus de confiance, la date à prendre en compte est la date de la connaissance des faits par le poursuivant d’autant plus que le délit est continu.
Une fois de plus la motivation évoquée par le substitut du procureur de la République viole la loi malgache.
