La Justice à MadagascarPrescription ? Litige foncier : Le terrain de l’ARTEC...

Prescription ? Litige foncier : Le terrain de l’ARTEC vendu en catimini à un particulier en 2014- La gazette DGI du 12 mars 2019

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Le terrain sur lequel est érigé le bâtiment siège social de l’ARTEC fait actuellement l’objet d’un litige foncier. En effet, le terrain d’une superficie de 1,8Ha a fait l’objet d’une vente illicite auprès d’un particulier qui a tenté à son tour de revendre ladite propriété. Morcelé en plusieurs parts, le terrain a été vendu petit à petit depuis janvier 2014. L’ARTEC ou Autorité de Régulation des Technologies de Communication est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué par le décret n°2006-213 du 21 mars 2006. L’ARTEC est un organisame sous tutelle du Ministère des Postes, des Télécommunications et du développement Numérique. Il s’occupe principalement de l’octroi des licences et de l’élaboration des cahiers des charges relatifs, de recevoir les déclarations, et de délivrer les agréments des terminaux.

D’après le secrétaire général dudit ministère, il ne reste plus que 600 m2 sur les quelques 2000 mètres carré de terrain où est situé le bâtiment siège social de l’ARTEC. L’investigation a révélé que ce trafic a commencé sous l’ancien régime. Tous ceux qui ont participé de près ou de loin à ces ventes illicites seront poursuivis et sanctionnés selon sa contribution. Le Ministre actuel, Christian Ramarolahy, est prêt à déployer tous les moyens nécessaires pour que ce bien soit restitué à l’Etat. D’après lui, «  personne n’a le droit de vendre ou d’acheter un terrain appartenant à l’Etat quand un bâtiment public est déjà érigé sur ce dernier. Ces terrains appartiennent à la population, le ministère n’est là que temporairement. Vendre ces terrains c’est vendre la propriété de la population. ». Lors de la descente du Ministre pour constater de visu les réalités hier, il a affirmé que « Le ministère des travaux publics est également victime de ce genre de litige, mais cela n’est pas de son ressort. » Aucun nom des responsables de ce trafic de terrain n’a été communiqué, mais d’après la date donnée, plusieurs personnes connues sont déjà suspectes dans cette affaire. Les acheteurs sont tous des Malgaches. Nous tenons déjà à avertir les responsables que les noms de ceux qui sont impliqués dans cette affaire doivent être communiqués au plus vite si on ne veut pas que l’histoire vire à un complot avec les nouveaux dirigeants. Affaire à suivre…

T.Berado

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