Prescription ? Litige foncier : Le terrain de l’ARTEC vendu en catimini à un...

Le terrain sur lequel est érigé le bâtiment siège social de l’ARTEC fait actuellement l’objet d’un litige foncier. En effet, le terrain d’une superficie de 1,8Ha a...

Prescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce...

Une grande partie du terrain sur lequel se trouve l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) à Alarobia n'appartient plus au ministère de tutelle. « Ils ont osé...